CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les articles suivants vendus par le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 :

• Affiche de la Saint Vincent Tournante Maranges 2026,
• Verres gravés de la Saint-Vincent Tournante Maranges 2026 par boite de 6 verres (aucune vente à l’unité)
• Produits dérivés « Goodies » : tire-bouchon, t-shirt, porte-clés, bonnet, casquette, tablier, gourde, sac cabas, stickers, carafe.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les articles suivants vendus par le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 :

• Affiche de la Saint Vincent Tournante Maranges 2026,
• Verres gravés de la Saint-Vincent Tournante Maranges 2026 par boite de 6 verres (aucune vente à l’unité)
• Produits dérivés « Goodies » : tire-bouchon, t-shirt, porte-clés, bonnet, casquette, tablier, gourde, sac cabas, stickers, carafe.

Il est précisé que les présentes conditions ne s’appliquent pas aux articles susvisés revendus par les points de revente partenaires agréés par le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026.

Article 2 – Commande

Les commandes sont passées soit par l’envoi d’un message email à l’adresse suivante : commande.svt.maranges@gmail.com soit dans l’un des points de vente du Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). En cas de retour, les articles notamment, les verres et les goodies, doivent être retournés au point de retrait ou au point de vente sélectionné par le client au moment de la commande exclusivement. Ils doivent être retournés en bon état et sous leur emballage d’origine intact. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des articles, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible).

Article 3 – Disponibilité

Le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 ne peut garantir la disponibilité de la totalité des articles proposés. En effet, en raison du caractère éphémère de la manifestation, nous disposons d’un stock limité non renouvelable. Les informations qui figurent sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. Pour les articles vendus en points de vente, les commandes d’articles sont faites dans la limite des stocks disponibles dans le point de vente considéré. Le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 4 : Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises applicables au jour de la commande.
Le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 pourra modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Aucun rabais et ristournes ne sera consenti à l’exception de commande de verres pour un nombre supérieur à 120 verres (soit à partir de 20 boites de 6 verres). Prenez contact avec notre équipe pour en savoir plus : commande.svt.maranges@gmail.com. 

Article 5 : Modalités de paiement

Les commandes sont facturées par le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 et payables en euros.
Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de réception de la facture établie par le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 ou, s’agissant de la vente aux points vente du Comité d’Organisation, à la date de la commande au point de vente.
Le paiement se fait par chèque à l’ordre de Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026, par virement bancaire ou lorsque ce sera possible par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard). Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé et crypté.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les articles livrés et facturés restent la propriété du Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 jusqu’à paiement complet du prix.

Article 7 : Livraison

Pour les commandes par internet, le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 se charge intégralement de la livraison des articles au point de retrait indiqué au moment de la commande. Le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 se réserve le droit de modifier le point de retrait de la commande, sous réserves d’en informer le client et de recueillir son accord préalable à la livraison.

• La livraison est effectuée par le retrait par le client des articles indiqués sur la commande :
  soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de retrait désigné, contre la signature d’un avis de réception soit sur le bon de commande papier soit sur le bon de livraison
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur, du ou des articles commandés au point de retrait désigné
  

Pour les commandes sur les points de vente du Comité d’Organisation, la livraison a lieu par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de vente. En cas de bon de commande portant sur plusieurs articles, la livraison sera réputée réalisée par la remise directe au point de retrait ou l’envoi de la mise à disposition, de l’intégralité des articles commandés. Le cas échéant, l’ensemble des articles commandés sur un bon de commande unique, pourra être retiré en une ou plusieurs fois, à un ou plusieurs points de retrait. Dans ce cas, la livraison de chacun des articles figurant sur le bon de commande sera réalisée par la remise directe au point de retrait ou l’envoi de la mise à disposition de chacun des articles commandés. En cas de commande séparée par article, les dispositions ci-dessus s’appliqueront à chaque article objet de la commande considérée. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés) aux heures d’ouverture des points de retraits agréés. Tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du retrait, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande/livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 : 4 rue de la Mairie, 71150 Sampigny-lès- Maranges. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Les commandes non retirées dans un délai de 30 jours seront annulées sauf indication contraire.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité du Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente du fait d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Annulation de l’événement

Si, en cas de force majeure ou sur décision préfectorale, l’événement de la Saint-Vincent Tournante Maranges 2026 qui doit se tenir les samedi 24 et dimanche 25 janvier 2026 venait à être annulé, le Comité d’Organisation de la Saint-Vincent Tournante des Maranges 2026 se réserve le droit de ne pas rembourser les articles pré-vendus sur internet (y compris les kits de dégustation et les places de banquet) qu’ils aient été déjà livrés ou non.

Article 10 – Information nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Comité d’Organisation de la Saint Vincent Tournante des Maranges 2026, 4 rue de la Mairie, 71150 Sampigny-lès-Maranges Email : commande.svt.maranges@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Article 11 : Loi Applicable -Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône.

Article 12 : Spécificités billetterie Hello Asso

Les kits de dégustation et les places pour le dîner du banquet ne sont ni échangeables ni remboursables.