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legales

Cette page a pour objectif d’informer les internautes naviguant sur notre site Internet sur la collecte et le traitement des données personnelles. Nous nous efforçons d’assurer que notre organisation et que les solutions techniques déployées respectent les droits relatifs à la protection des données, en référence au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé(e) de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Consentement

En remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que la société puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises (limitées aux informations utiles pour la finalité des traitements). En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur ce site est de pouvoir rentrer en contact avec vous de façon personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

– exécuter nos prestations dans le cadre d’une relation commerciale
– établir les propositions commerciales
– résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
– personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
– analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
– vérifier régulièrement les données vous concernant afin de garantir la pertinence de nos actions
– respecter nos obligations légales et réglementaires

Destinataire des données personnelles

La société s’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact de ce site Internet. Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation de la société.

Vos droits concernant les données personnelles

Droit d’accès

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La société vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais de l’adresse : (adresse de contact mentionnée en début de page), vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.

Délai de réponse

La société s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées en début de page.